CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des produits/services proposés par SARL CHAUMETON NAVARRE, dont le siège social est situé à 13 RUE SAINTE CATHERINE 47300 villeneuve sur lot , immatriculée sous le numéro 94164134200014.

2. Produits et Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SARL CHAUMETON NAVARRE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

3. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un engagement ferme du client. Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

4. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par CB.

5. Livraison

Les délais de livraison sont de estimation J+1 jours ouvrés. En cas de retard, le client sera informé.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 0 JOURS CAR PRODUITS PERISSABLES jours pour exercer son droit de rétractation.

7. Garantie et Responsabilité

Les produits sont garantis conformément aux dispositions légales. SARL CHAUMETON NAVARRE ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

8. Protection des Données

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client peut exercer ses droits en contactant rosespivoines47300@gmail.com.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de tribunal de commerce d’agen .

Dernière mise à jour : 14 mars 2025